Depuis le 1er novembre 2019, CMU-C et ACS sont remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire.
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. Selon vos ressources :
- la Complémentaire santé solidaire ne vous coûte rien
- ou la Complémentaire santé solidaire vous coûte moins de 1 € par jour par personne.
La Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble de votre foyer.
Le bénéfice de la Complémentaire Santé Solidaire dépend des ressources du foyer.
Plafonds de ressources applicables au 1er novembre 2019 en métropole | ||
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Nombre de personnes composant le foyer | Plafond annuel Complémentaire santé solidaire SANS participation financière | Plafond annuel Complémentaire santé solidaire AVEC participation financière |
1 | 8 951 euros | 12 084 euros |
2 | 13 426 euros | 18 126 euros |
3 | 16 112 euros | 21 751 euros |
4 | 18 797 euros | 25 376 euros |
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire à charge du foyer | + 3 580,38 euros | + 4 833,52 euros |
Simulez vos droits à la complémentaire santé Solidaire : https://www.ameli.fr/simulateur-droits
Si vos ressources dépassent le plafond annuel sans participation, vous devrez payer chaque mois une somme inférieure à 1 euro par jour et par personne.
Le montant de la participation est calculé en fonction de l’âge de chacun des membres de votre foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire vous est accordé.
Montant mensuel de la participation financière par bénéficiaire | |
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Âge au 1er janvier de l’année d’attribution de la Complémentaire santé solidaire | Montant mensuel de la participation financière |
Assuré âgé de 29 ans et moins | 8 euros |
Assuré âgé de 30 à 49 ans | 14 euros |
Assuré âgé de 50 à 59 ans | 21 euros |
Assuré âgé de 60 à 69 ans | 25 euros |
Assuré âgé de 70 ans et plus | 30 euros |
Comment demander la Complémentaire Santé Solidaire ?
Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire :
- sur Internet depuis votre compte ameli : https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
- en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie. Pour télécharger le formulaire : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/596542/formulaire_s3711_demande_de_complementaire_solidaire_0.pdf
Pour plus d’information sur la CSS : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment#text_90553.